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20220616_CAL-2021-00655_80_ARRET_a-accessible.pdf
Elle ne s'est pas présentée au travail pendant la période de mardi 10.03.2020 à vendredi 13.03.2020.Ainsi, Monsieur C avait pris rendez-vous pour le 10.03.2020.Monsieur E devait également venir le 10.03.2020 et a dû être renvoyé à la maison.Le 9.03.2020 Monsieur B s'est rendu avec sa conjointe Madame I à un rendezvous médical à Heidelberg chez le professeur
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220519_CAL-2022-00005_63_ARRET_recevabilité_a-accessible.pdf
Le fait de critiquer le jugement en renvoyant pour l’essentiel à la procédure suivie en première instance ne satisfait pas aux exigences des dispositions précitées (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.intimé éprouve une gêne réelle dans le choix des moyens de défense appropriés (cf. not. Cour d’appel, IV, 10.03.2004, Pas. 32, 516 confirmé par Cour de Cassation,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220324_CAL-2018-00245_40_ARRET_a-accessible.pdf
10.03.1999, Bull. civ.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre