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20241216_JPLPOL_674_pseudonymisé-accessible.pdf
En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20241209_JPLPOL_650_pseudonymisé-accessible.pdf
imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240527_JPLPOLICE_276_pseudonymisé-accessible.pdf
En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées)
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230616_JPE_138_pseudonymisé-accessible.pdf
Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Esch