Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (en l'espèce de 1,93 g par litre de sang), contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 25 avril 2024 vers 23.15 heures sur l’autoroute ADRESSE3.) en direction de l’Allemagne, à hauteur de ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d’

période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).