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Date
Juridiction
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20241017_TALCH09_2107_pseudonymisé-accessible.pdf
En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20240321_TAL12_787_pseudonymisé-accessible.pdf
En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20240118_TAL7_166_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml (1,93 ng/ml)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 octobre 2021 vers 01.25 heures, à ADRESSE3.), conduit une voiture, alors que son organisme comportait la présence de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20230630_TAL12_1480_pseudonymisé-accessible.pdf
L’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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131211-TALux18-3216a-accessible.pdf
commis l’infraction de vol domestique, sinon d’escroquerie, sinon d’abus de biens sociaux, sinon d’abus de confiance pour les opérations bancaires 92/3, 92/4, 92/5, 92/6, 92/7, 92/8, 93/1, 93/2, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/7, 93/8, 93/9, 93/11, 93/12, 93/13, 93/14, 93/16, 93/17, 93/18, 94/1, 94/2, 94/3, 94/4, 94/5, 94/6 ;commis l’infraction de faux et d’usage
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20080710-TALux12-2528a-accessible.pdf
de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20080619-TALux12-2092a-accessible.pdf
En soi, l’ivresse est généralement imputable a une absorption volontaires de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle