Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (en l'espèce de 1,93 g par litre de sang), contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 25 avril 2024 vers 23.15 heures sur l’autoroute ADRESSE3.) en direction de l’Allemagne, à hauteur de ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d’

Selon l’expert, PERSONNE6.) avait un taux d’alcoolémie se situant entre 1,58 g d’alcool par litre de sang et 1,93 g d’alcool par litre de sang, ce qui correspond à un état sous forte à très forte influence d’alcool pendant les faits reprochés à PERSONNE1.).Il s’ajoute que PERSONNE6.) se trouvait dans un état d’ébriété avancé, alors que selon l’expertise

alcooliques pendant une période d'activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).

Par citation du 26 septembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation: ivresse (1,93 g par litre de sang)

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

circulation – avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml (1,93 ng/ml)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 octobre 2021 vers 01.25 heures, à ADRESSE3.), conduit une voiture, alors que son organisme comportait la présence de

L’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).

commis l’infraction de vol domestique, sinon d’escroquerie, sinon d’abus de biens sociaux, sinon d’abus de confiance pour les opérations bancaires 92/3, 92/4, 92/5, 92/6, 92/7, 92/8, 93/1, 93/2, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/7, 93/8, 93/9, 93/11, 93/12, 93/13, 93/14, 93/16, 93/17, 93/18, 94/1, 94/2, 94/3, 94/4, 94/5, 94/6 ;commis l’infraction de faux et d’usage

de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

En soi, l’ivresse est généralement imputable a une absorption volontaires de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).