Filtrer les résultats
Date
Juridiction
-
20240628_TADPENAL_364_pseudonymisé-accessible.pdf
II. avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 1,93 g/l de sang,en l’espèce, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,93 g par litre de sang,II. avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal