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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Deux des portes de sortie de secours sont de dimensions réduites avec moins de 2 mètres de hauteur de passage libre mesuré (mesure : 1,93 mètre).Deux des portes de sortie de secours sont de dimensions réduites avec moins de 2 mètres de hauteur de passage libre mesuré (mesure : 1,93 mètre).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation