Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (en l'espèce de 1,93 g par litre de sang), contraventions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 25 avril 2024 vers 23.15 heures sur l’autoroute ADRESSE3.) en direction de l’Allemagne, à hauteur de ADRESSE4.), conduit un véhicule sur la voie publique avec un taux d’

Selon l’expert, PERSONNE6.) avait un taux d’alcoolémie se situant entre 1,58 g d’alcool par litre de sang et 1,93 g d’alcool par litre de sang, ce qui correspond à un état sous forte à très forte influence d’alcool pendant les faits reprochés à PERSONNE1.).Il s’ajoute que PERSONNE6.) se trouvait dans un état d’ébriété avancé, alors que selon l’expertise

alcooliques pendant une période d'activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).

avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 1,93 g par litre de sang.en l’espèce, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,93 g par litre de sang.

Par citation du 26 septembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation: ivresse (1,93 g par litre de sang)

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées)

imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées).

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

Deux des portes de sortie de secours sont de dimensions réduites avec moins de 2 mètres de hauteur de passage libre mesuré (mesure : 1,93 mètre).Deux des portes de sortie de secours sont de dimensions réduites avec moins de 2 mètres de hauteur de passage libre mesuré (mesure : 1,93 mètre).

II. avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 1,93 g/l de sang,en l’espèce, d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,93 g par litre de sang,II. avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, chambre criminelle, 14 janvier 1993, no 1/93 et références y citées)

Par opposition aux plans, l’expert judiciaire Assassi a constaté que la hauteur du garage s’élève à 1,73 m au niveau de son entrée et à 1,93 m à l’intérieur.

En soi, l’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

circulation – avoir circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC) dont le taux sérique est supérieur ou égal à 1 ng/ml (1,93 ng/ml)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du 7 octobre 2021 vers 01.25 heures, à ADRESSE3.), conduit une voiture, alors que son organisme comportait la présence de

1.93. – TGI Seine, 4 janv.

Cette perte de l’exercice au 31 décembre 2022 se décompose en une perte opérationnelle courante d’un montant de 1,93 Mio EUR constatée lors de la première clôture comptable, et de pertes additionnelles attribuables à des besoins de provisionnement évalués au mois de mai 2023 à un montant de 14,57 Mio EUR, soit une perte additionnelle nette attribuable à l’

L’ivresse est généralement imputable à une absorption volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (TAL, ch. crim., 14 janvier 1993, n° 1/93 et références citées).

Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim., Trib arr. Luxembourg, 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).