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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12)mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle