Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 1,92 €, les frais résultant de la mise en fourrière restant à charge de l’Etat ;