Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation : ivresse (1,92 g par litre de sang)Vu le résultat de l’expertise toxicologique du 3 septembre 2024 établie au Laboratoire National de Santé, service toxicologie médico-légale, département médecine légale, établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,92 g/l de sang.L’expertise toxicologique a révélé dans le chef de PERSONNE1.) un taux d’alcool de 1,92

PERSONNE2.) c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros.