Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de neuf (9) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;