Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros,

COMMUNE 1.)92.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) mois ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 1,92 €, les frais résultant de la mise en fourrière restant à charge de l’Etat ;

circulation : ivresse (1,92 g par litre de sang)Vu le résultat de l’expertise toxicologique du 3 septembre 2024 établie au Laboratoire National de Santé, service toxicologie médico-légale, département médecine légale, établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,92 g/l de sang.L’expertise toxicologique a révélé dans le chef de PERSONNE1.) un taux d’alcool de 1,92

PERSONNE2.) c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de TROIS (3) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros.

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) mois, à une amende de mille cinq cents (1.500) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

condamne PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de neuf (9) mois ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1,92 euros ;

faisant partie intégrange de l’autorisation d’exploitation no 1/92/0826/6301101/A04/114 mod. délivrée en date du 15 février 2000 par le Ministre du Travail.faisant partie intégrange de l’autorisation d’exploitation no 1/92/0826/6301101/A04/114 mod. délivrée en date du 15 février 2000 par le Ministre du Travail.