Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 11 septembre 2007, vers 21.18 heures, à D.), circulé avec un taux d’alcoolémie de 1,92 grammes par litre de sang ainsi que cinq contraventions à la législation sur la circulation routière.étant conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, le 11 septembre 2007, vers 21.18 heures, à D.), 1) avoir