Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sans contester avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,92 g par litre de sang, le prévenu fait plaider que les contraventions lui reprochées sub II) 2) à 6) seraient prescrites dans la mesure où plus d’une année révolue se serait écoulée entre le jour où ces contraventions ont été commises et la citation à prévenu du 6 août 2009 et que dans cet intervalle