Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Délibération du collège échevinal du 06.07.2015 du collège échevinal de COMMUNE 1.)90.

499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,901,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90499,68 1,900,03 0,30 47,50 70,50 1,901,50 1,90

homme dont objet était âgé d’une cinquantaine d’années, mesurait environ 1,90 mètres, était mince, portait des lunettes et avait une démarche qu’elle qualifiait d’étrange.

Quant à PERSONNE2.), il aurait plus ou moins la même taille que lui, à savoir 1.90 mètre.

L’agresseur a été décrit par le témoin comme étant d’environ 1,90 mètres de taille, cheveux courts, la trentaine, peau claire et qui aurait porté des pantalons courts.

T3.) a estimé que deux des auteurs avaient une taille de 1,70-1,80 mètres et que le troisième homme était légèrement plus grand, entre 1,80 et 1,90 mètres.

Selon V.), l’homme mesurait entre 1,80 et 1,90 mètres, était européen, avait les cheveux rasés, portait une barbe autour de la bouche et du menton et avait les yeux clairs.

Dans une décision du 2 janvier 1990, n°1/90 du rôle, la chambre du conseil de la Cour d’Appel a précisé : « Attendu que l'interruption de la prescription a un effet absolu qui se produit à l'égard de tous les auteurs, connus ou inconnus, et complices de l'infraction;