Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de soumission, la pose des glissières de sécurité comprenait la mise en place de des potelets d’une longueur de 1,90 m, soit par battage au moyen d’un bélier, soit par forage à une entre-distance de quatre mètres le long du côté droit de la route en direction de Cessange.