Décisions intégrales des juridictions judiciaires

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,201,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,863,70 1,25 1,50 2,30 0,85 84,00 1,50 35,00 1,90 8,55 4,50 4,04 1,50 22,20 0,90 9,80 3,205,10 2,30 5,40 1,

B.) a estimé que deux des auteurs avaient une taille de 1,70-1,80 mètres et que le troisième homme était légèrement plus grand, entre 1,80 et 1,90 mètres.A cela s’ajoute la reconnaissance de la voix du prévenu à 90% par la victime et la correspondance de la description physique, la victime ayant, dès sa première audition par la police décrit l’un des auteurs

Elle soutient que dans l'élaboration des plans, la société B n'a respecté ni la distance de 3 mètres par rapport au terrain voisin prescrite par l'article 16 du règlement des bâtisses de la Commune de Schuttrange, ni celle de 1,90 mètre prévue par l'article 678 du Code civil.L’appelante demande à la Cour de constater que l’immeuble ne respecte ni la distance

pochettes de marihuana d’un poids de 1,90 grammes, des feuilles à cigarettes de marque Rizla et le montant de 266 euros.un poids de 1,37 grammes, des deux canules en plastique vides, des deux pochettes de marihuana d’un poids de 1,90 grammes saisis suivant procès-verbal de saisie n°20787/2013 du 19 avril 2013 dressé par le Centre d’Intervention de Luxembourg

Elle soutient que dans l'élaboration des plans la société B n'a respecté ni la distance de 3 mètres par rapport au terrain voisin prescrite par l'article 16 du règlement des bâtisses de la Commune de X, ni celle de 1.90 mètres prévue par l'article 678 du Code civil.

Dans une décision du 2 janvier 1990, n°1/90 du rôle, la chambre du conseil de la Cour d’Appel a précisé : « Attendu que l'interruption de la prescription a un effet absolu qui se produit à l'égard de tous les auteurs, connus ou inconnus, et complices de l'infraction;

Dans une décision du 2 janvier 1990, n°1/90 du rôle, la chambre du conseil de la Cour d’Appel a précisé : « Attendu que l'interruption de la prescription a un effet absolu qui se produit à l'égard de tous les auteurs, connus ou inconnus, et complices de l'infraction;

1,90 mètre séparant la terrasse du talus et ce dispositif permettrait d’éviter qu’en cas d’éboulement des pierres tombent sur la terrasse et constituent un danger pour les personnes.

de soumission, la pose des glissières de sécurité comprenait la mise en place de des potelets d’une longueur de 1,90 m, soit par battage au moyen d’un bélier, soit par forage à une entre-distance de quatre mètres le long du côté droit de la route en direction de Cessange.

héritage sur base des articles 544, 545, 552 et 681 du code civil, ainsi que l'enlèvement, respectivement la démolition des balcons principalement sur base de l'article 20.1.2 du règlement des bâtisses de la commune de LlEUi ), prévoyant une distance de 1,90 mètres et subsidiairement sur base des articles 678 et 679 du codedistance de 1,90 mètres, sans