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20181221-TALux-19-3367a-accessible.pdf
En l’espèce, il ressort de l’exposé des faits et notamment du procès-verbal numéro 022/18 établi en la cause, que les travaux en question s’étendaient sur des surfaces considérables, 30 ares pour les fonds situés à LIEU2.) et 1,88 ha à LIEU3.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
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20181221-3367-a-accessible.pdf
En l’espèce, il ressort de l’exposé des faits et notamment du procès-verbal numéro 022/18 établi en la cause, que les travaux en question s’étendaient sur des surfaces considérables, 30 ares pour les fonds situés à VIL2 et 1,88 ha à VIL3.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle