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Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20130319_TALux8-141970a-accessible.pdf
Le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l’engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux attentifs et réserve faite de circonstances exceptionnelles conformes aux données acquises de la science (voir Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1,88 Encyclopédie Dalloz
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20100309_TAL8_115478 + 118399 + 125017_pseudonymisé-accessible.pdf
Le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l’engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux attentifs et réserve faite de circonstances exceptionnelles conformes aux données acquises de la science (voir Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1, 88 ; Enc. Dalloz, droit
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre