Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Or, le contrat liant le médecin au client comporte pour le praticien, l'engagement sinon évidemment de guérir le malade, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques, mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science (Cass. fr. 20 mai 1936 DP. 1936, 1,88 Encyclopédie Dalloz

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil