Décisions intégrales des juridictions judiciaires

suivantes : avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 1,88 g par litre de sang, avoir conduit un véhicule à une vitesse dangereuse selon les circonstances, ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la

le numéro 11^1/88, statuant sur la demande civile, de