Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Aux termes de l’expertise toxicologique du 25 avril 2018, VICTIME1.) présentait, au moment des faits, une alcoolémie de 1,87 gramme d’alcool par litre de sang.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle