Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 1,87 euros sur le compte NUMERO14.) ouvert au nom d’PERSONNE1.)1,87 euros sur le compte NUMERO14.) ouvert au nom d’PERSONNE1.)SOCIETE13.) 1,87 euros sur le compte NUMERO14.) ouvert au nom d’PERSONNE1.). o r d o n n e la restitution du montant consigné de 500 euros à la Caisse nationale de santé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. F A I T S : Par citation du 29 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 décembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation : ivresse (1,87 g par litre de sang);circulé avec un taux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Il a encore expliqué qu’il avait changé l’argent bulgare contre un taux plus bas (1,87%) que le taux officiel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. Aux termes de l’expertise toxicologique du 25 avril 2018, VICTIME1.) présentait, au moment des faits, une alcoolémie de 1,87 gramme d’alcool par litre de sang.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle