Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. première volée de l’escalier intérieur (1,87 mètres au lieu de 2 mètres), (v) que les époux PERSONNE1.) peuvent faire réaliser les travaux de mise en état en lien avec les malfaçons affectant les murs de la cave par une entreprise de leur choix, en tenant compte d’un plafonnement des coûts à prendre en charge par SOCIETE1.) à hauteur de 19.050.- euros à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre