Décisions intégrales des juridictions judiciaires

circulation - coups ou blessures involontaires, circulation – ivresse (1,86 g/l)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 septembre 2024 vers 15.35 heures à ADRESSE7.), sur la ADRESSE8.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE7.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, causé involontairement des coups ou des blessures à PERSONNE2