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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20251023_TALCH12_2875_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation - coups ou blessures involontaires, circulation – ivresse (1,86 g/l)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 septembre 2024 vers 15.35 heures à ADRESSE7.), sur la ADRESSE8.) entre ADRESSE9.) et ADRESSE7.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, causé involontairement des coups ou des blessures à PERSONNE2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20231221_TAL16_2594_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation – ivresse (1,86 g/l)La prise de sang réalisée a fourni un résultat de 1,86 gramme par litre de sang.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 19 décembre 2022 vers 00.30 heures à ADRESSE4.), sur le pont « ADRESSE9.) », en direction de la ADRESSE5.), d’avoir circulé avec un taux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle