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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20241216_JPLPOL_674_pseudonymisé-accessible.pdf
volet concernant l’accident causé par PERSONNE1.) avec la voiture volée en état d’imprégnation alcoolique, s’élevait à 1,86 g par litre de sang, ce qui n’est pas négligeable et pourrait, à lui seul, expliquer le comportement et l’amnésie du prévenu.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20210121_JPLux_197a-accessible.pdf
8.982,18 € 100% 8.982,18 € 186.682,87 €
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg