Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2) un bois sis à ADRESSE13.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE11.), section A de ADRESSE12.), sous le numéro NUMERO5.), au lieu dit « ADRESSE13.) », comme bois, classe 2, revenu non bâti 1.80, revenu bâti 0, contenant 06 ares,

Cependant, en ce qui concerne PERSONNE2.) et PERSONNE3.), ces derniers auraient bien installé des garde-corps d’1,80 mètre avec un verre opaque, mais ces garde-corps n’auraient pas été installés depuis le sol de leurs balcons, tel que prévu par la transaction, mais ceux-ci seS’agissant du reste de la terrasse, Madame PERSONNE1.) s’engage à installer un

Par avenant du 13 octobre 2015, le taux d’intérêt conventionnel a été porté à 1,80 %.Le ORGANISATION1.) sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 57.674,79 EUR, assorti des intérêts au taux contractuel de 1,80% l’an sur le montant de 52.581,52 EUR à compter du 22 février 2022 jusqu’à solde

L’humidité aurait été apparente sur les murs (après arrachage) jusqu’à 1,80

Elle renvoie au rapport d’expertise Marco DEBRAS pour soutenir que la largeur de la chaussée est de 6,01 mètres et qu’eu égard à la largeur des deux véhicules impliqués dans l’accident (1,80 m et 2,02 m), il aurait été possible que ceux-ci se croisent sans se heurter.La largeur du véhicule PERSONNE3.) est de 1,80 mètres et celle du

A et B ont répliqué avoir fait tailler les arbres et haies à une hauteur inférieure à 1,80 mètres, de sorte que la demande de C et D laisserait d’être fondée.

PERSONNE1.) et PERSONNE5.) ont répliqué avoir fait tailler les arbres et haies à une hauteur inférieure à 1,80 mètres, de sorte que la demande d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) laisserait d’être fondée.

que l’ancienne clôture mesurait 1,80 mètres alors que la clôture actuellement installée par PERSONNE1.) n’est que de 1,50 centimètres, que les piquets qui la soutiennent ne sont pas fixés au mur tel qu’ils l’étaient auparavant mais se trouvent sur la propriété de PERSONNE1.), et qu’il manque des charnières ;

D’après ledit projet d’acte, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) entendent vendre à l’ORGANISATION1.), pour un prix de 584,21 euros, une parcelle désignée « place voirie » d’une contenance de 1,80 ares, avec la désignation cadastrale Commune de ADRESSE3.), section ADRESSE3.), lieu-dit « ADRESSE3.) » numéro NUMERO1.).vendre, sous sa seule signature, à l’

m et d’une largeur libre de 1,80 m.