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20120308_35998a-accessible.pdf
Devant la plaque en béton qui mesurait 1,80 m x 1 m, Monsieur B avait posé du carrelage (3,70 m x 0,95 m), afin de mieux pouvoir accéder au réservoir.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
Devant la plaque en béton qui mesurait 1,80 m x 1 m, Monsieur B avait posé du carrelage (3,70 m x 0,95 m), afin de mieux pouvoir accéder au réservoir.