Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Elle décrit l’individu comme suit : individu de couleur blanche d’une trentaine d’années, portant des cheveux noirs courts, mesurant environ 1,80 m, habillé d’un pantalon jogging de couleur claire et d’un T-shirt de couleur noire.Le témoin a pu fournir d’autres indications à savoir que l’homme était âgé d’environ 30 ans, qu’il mesurait environ 1,80 m et qu’

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle