Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il résulte, par contre, de la reconstitution faite à la WSA que ni le policier de la même taille de O), à savoir 1,80 mètre, assis sur le siège passager, ni un policier étant même 10 cm plus grand, n'a réussi à tomber de façon à permettre la déposition de sang sur la jambe gauche du porteur du pantalon jeans assis sur le siège conducteur sans se soulever.Il

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. première audition par la police décrit l'un des auteurs comme étant de type maghrébin, d'une taille de 1.80 à 1.90 mètres.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation