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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    1 du 12 mars 2011, n° SPJ11/2011/JDA-13280-11 du 15 mars 2011, n° SPJ11/2011/JDA-13280-26 du 25 mars 2011, SPJ11/2011/JDA-13280-38 du 9 mai 2011, n° SPJ 1-1-2011-132870.23 du 24 mars 2011, n° SPJ 1-4-2011-13280.65 du 27 octobre 2011 et SPJ 1-1-2011-13280.67 SCLA du 2 novembre 2011 de la Police judiciaire, section criminalité générale, SPJ/PolTec/2011/13280-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle