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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    société SOC.1.) AG (ci-après la société SOC.1.)) auprès de la banque BQUE.2.), société dont le bénéficiaire économique et actionnaire unique est B.), décédé le 10.1.2011, et dont l’administrateur délégué est P.1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    1 du 12 mars 2011, n° SPJ11/2011/JDA-13280-11 du 15 mars 2011, n° SPJ11/2011/JDA-13280-26 du 25 mars 2011, SPJ11/2011/JDA-13280-38 du 9 mai 2011, n° SPJ 1-1-2011-132870.23 du 24 mars 2011, n° SPJ 1-4-2011-13280.65 du 27 octobre 2011 et SPJ 1-1-2011-13280.67 SCLA du 2 novembre 2011 de la Police judiciaire, section criminalité générale, SPJ/PolTec/2011/13280-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle