Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    606 CHF, soit un montant de 413.459,33 euros avec un taux de change à 1,2011 CHF pour 1 euro au 1er août 2012, au titre des décisions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre