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CSJ
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20120523-CA10-291a-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch le 6 janvier 2011 sous le numéro 1/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle