Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Salaire et indemnité de maladie 12/2010 : Indemnité de maladie 1.1.2011-7.1.2011 : Indemnité compensatoire de préavis (2 x 2.171,61) : Indemnité compensatoire de congé non pris 2010 (25:12x2x8x12,55) : Dommage moral : Dommage matériel : Total :

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. ouvrables) pour la période du 1.1.2009 au 31.12.2009, à 20,77 % (54 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2010 au 31.12.2010 ainsi qu’à 52,5 % (126 jours ouvrables) pour la période du 1.1.2011 au 30.11.2011.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre