Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. boissons fréquentés) et surtout des actes préparatoires auxquels ils se sont consacrés (TAL 1/2005 du 4 janvier 2005).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. En date du 19.1.2005, les sacoches ont été ouvertes en présence du Docteur D.) et un inventaire de leur contenu a été dressé et annexé au prédit rapport.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle