Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
9 résultat(s) trouvé(s)

    bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l'occupant s'enrichit par la jouissance des lieux au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu'il a été privé de la libre disposition des lieux(cf TAL, III, 25.1.2005, no du rôle 97297 ; 28.11.2008, no

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l'occupant s'enrichit par la jouissance des lieux au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu'il a été privé de la libre disposition des lieux(cf TAL, III, 25.1.2005, no du rôle 97297 ; 28.11.2008, no

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre