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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l’occupant s’enrichit par la jouissance des lieux, au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu’il a été privé de la libre disposition des lieux (cf. not. T.A.L. III, 25.1.2005, n° du rôle 97 297 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l'occupant s'enrichit par la jouissance des lieux au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu'il a été privé de la libre disposition des lieux(cf TAL, III, 25.1.2005, no du rôle 97297 ; 28.11.2008, no

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    l'occupant s'enrichit par la jouissance des lieux au détriment du bailleur, corrélativement appauvri du fait qu'il a été privé de la libre disposition des lieux(cf TAL, III, 25.1.2005, no du rôle 97297 ; 28.11.2008, no

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    TAL 06 01 2005, no 1/2005, XIe chambre)Il s’ensuit que SOC1.) a droit à une rémunération proportionnelle à l’exploitation de son œuvre, respectivement de sa prestation (en ce sens TAL, 06 01 2005, no 1/2005, XIe chambre)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    1 / 2005 ( XIe section) ___________________________________________________________________________ Audience publique du jeudi six janvier deux mille cinq

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre