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CSJ
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20130108_CA5-24a-accessible.pdf
Or, il faudrait, pour l’application de l’article 444 du code pénal, une publicité réelle, effective et immédiate qui impliquerait non seulement la présence du public, mais également et principalement la communication au public (T.A.Lux. 18.1.2005, 198/2005).
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle