Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Le tout par application des articles 1, 2, 107 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des articles, des articles 1, 2, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du code pénal, de la loi du 1.8.2001 relative au basculement en EURO le 1.1.2002, des articles IX et XVI de la loi du 13.6.1994, ainsi que des articles 145, 146,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Le tout par application des 1, 2, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 66 du code pénal, de l’article 48 du règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001, des articles IX et XVI de la loi du 13.6.1994, de la loi du 1.8.2001 relative au basculement en EURO le 1.1.2002, ainsi que des articles 145, 146, 152, 153, 154, 155, 159, 161, 162, 163 et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 66, 461, 463 et 464 du Code pénal 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles IX et XVI de la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines, de la loi du 1.8.2001 relative au basculement en EURO le 1.1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle