Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre le 11.11.2001 et le 5.1.2002 à Luxembourg, en sa qualité de gérant responsable de la société5) d’avoir en date du 5.1.2002 entre 23.44 et 23.50 heures dépassé le niveau sonore maxumum émis par la musique de l’établissement “A”,en date du 11.11.2001 vers 0.45 heures à Luxembourg -en date du 25.11.2001 vers 0.15 heures à Luxembourg -en date du 28.12.2001

représentant le danger se trouve encore assez éloignée (env. 300 ètres, voir déposition de P.1.) consignée au procès-verbal du 19.1.2002).