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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20250423_TALCH23_1327_pseudonymisé-accessible.pdf
en l’espèce, avoir conduit un véhicule sur la voie publique, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool de 1,06 mg par litre d’air expiré.Compte tenu des signes caractéristiques d’une consommation d’alcool, PERSONNE1.) a été soumis aux tests d’alcoolémie prévus par la loi, qui se sont avérés positifs et ont fourni un résultat de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle