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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20251007_TALCH18_2700_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) : circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 1,06 mg par litre d'air expiré), conduite sans permis de conduire valable).Le Ministère Public reproche à PERSONNE2.) d’avoir, le 7 novembre 2024 vers 5.15 heures sur l’ADRESSE5.) vers la ADRESSE2.), circulé avec un taux d’alcool de 1,06 mg par litre d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20250206_TALCH18_411_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 mg par litre d'air expiré (en l'espèce de 1,06 mg par litre d'air expiré), contraventions.publiques, d’avoir circulé sur la voie publique avec un taux d’alcool de 1,06 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint trois dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle