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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 12. Chambre correctionnelle
- 12. Chambre criminelle
- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
-
20240321_TAL16_795_pseudonymisé-accessible.pdf
circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré).Vu le résultat de l'analyse par éthylomètre de l'haleine établissant l'alcoolémie du prévenu à 1,06 mg/l d’air expiré au moment de l’examen de l’air expiré.Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, le 20 août 2023 vers 01.03 heures à
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle