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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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- 13. Chambre correctionnelle
- 13. Chambre criminelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20240222_TAL13_LCRI 19_pseudonymisé-accessible.pdf
A 1.06.11 heure, PERSONNE3.), après avoir payé ses commissions, se dirige vers la sortie du shop mais continue à discuter d’un ton énervé avec le prévenu, de sorte que l’employé PERSONNE5.) lui demande de quitter le shop.A 1.06.57 heure, PERSONNE3.) se retourne pour lancer une frasque au prévenu, puis lui tourne à nouveau le dos.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle