Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré)Vu le résultat de l’examen de l’air expiré par éthylomètre établissant l’alcoolémie du prévenu à 1,06 mg par litre d’air expiré.1) avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1,06 mg par litre d'air expiré,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle