Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte encore du rapport d’expertise toxicologique du 14 septembre 2021 du Laboratoire National de Santé que PERSONNE1.) avait au moment des faits un taux d’alcool dans le sang de 1,06 g/L.

circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré).Vu le résultat de l'analyse par éthylomètre de l'haleine établissant l'alcoolémie du prévenu à 1,06 mg/l d’air expiré au moment de l’examen de l’air expiré.Le ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, le 20 août 2023 vers 01.03 heures à

F A I T S : Par citation du 17 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation: ivresse (1,06 mg par litre d’air expiré)

A 1.06.11 heure, PERSONNE3.), après avoir payé ses commissions, se dirige vers la sortie du shop mais continue à discuter d’un ton énervé avec le prévenu, de sorte que l’employé PERSONNE5.) lui demande de quitter le shop.A 1.06.57 heure, PERSONNE3.) se retourne pour lancer une frasque au prévenu, puis lui tourne à nouveau le dos.

Un test d’alcoolémie réalisé sur le prévenu a permis de relever un taux de 1,06 mg/litre d’air expiré.

une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique ou pour abuser autrement de la1.06.

en l’espèce s’être fait remettre au préjudice des époux TÉM.5 et TÉM.7 une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou