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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    distance de 1,06 mètres entre le coin avant gauche de la grange GROUPE1.) et la ligne séparative, soit la variante D retenue par l’expert PERSONNE4.), respectivement la ligne AE du plan PERSONNE5.) du 9 janvier 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre