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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’éventuelle pollution serait donc due à la violation flagrante des règles imposées par l’Administration de l’Environnement dans le chef des parties SOCIETE1.) et SOCIETE2.) (notamment l’autorisations n° 1/06/0428, al. 11 & 13, du 18 janvier 2017).la contamination est intervenue lors, respectivement à la suite des travaux de décontamination et qu’elle est en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Quant aux portes-fenêtres (point 4.1.06 page 9 du rapport d’expertise, intitulé « Les portes fenêtres ont une hauteur d’ouverture libre de +/1m70 »)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Quant aux portes-fenêtres (point 4.1.06 page 9 du rapport d’expertise, intitulé « Les portes fenêtres ont une hauteur d’ouverture libre de +/1m70 »)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    du 1.06.1993 au 1.02.1994 : LUF 8.400.- (9 fois) - du 1.03.1994 au 1.10.1999 : LUF 15.000.- (68 fois) - du 1.11.1999 au 1.12.2000 : LUF 1.900.- (14 fois) - du 1.01.2001 au 1.09.2002 : EUR 47,10 (21 fois)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    distance de 1,06 mètres entre le coin avant gauche de la grange GROUPE1.) et la ligne séparative, soit la variante D retenue par l’expert PERSONNE4.), respectivement la ligne AE du plan PERSONNE5.) du 9 janvier 2003.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre